Qui ?

- Le porteur (chambres consulaires, organisations professionnelles, OPCA…)
- Le financeur
- Les organisations syndicales représentatives des salariés

Enjeux

- Tisser des liens entre les différents acteurs du territoire
- Mutualiser des moyens pour aider les entreprises à s’adapter

Rôle

- S’assurer que les objectifs de l’action collective sont en adéquation avec les attentes des différents partenaires
- Contribuer à la réflexion sur les choix méthodologiques
- Favoriser la coordination et l’implication des acteurs tout au long du processus
- S’assurer que les conditions du transfert seront réalisées suite à l’action guide pratique, manifestation…)

Remarque : Pour l’aider à remplir son rôle, le comité de pilotage peut inviter à ses réunions des consultants ou d’autres acteurs qui lui paraissent intéressant d’associer.

Comment mobiliser les acteurs au sein du système de pilotage ?

Analyser les attentes de chaque partenaire et effectuer une répartition claire des rôles.

Remarque : il est possible de rédiger une note de cadrage (ou “ charte de fonctionnement ”) pour assurer la participation et l’expression de chacun

Téléchargez le tableau des attentes de chaque partenaire des actions collectives en format pdf

Définir des enjeux communs

Remarque : La qualité de l’action dépend des objectifs secondaires qui lui sont assignés ; au-delà d’établir une politique de prévention, il s’agit par exemple d’apporter une méthodologie de projet, de faciliter le changement, d’adapter l’organisation…

- Etablir une cohérence entre les objectifs et les moyens

Qui ?

C’est un acteur qui dispose d’un réseau d’entreprise (lien acteurs relais)
- Les organisations professionnelles (UPA, CAPEB, CGPME, FNSEA…)
- Les chambres consulaires (chambres des commerces, chambres des métiers)
- Les associations d’entreprise
- Les OPCA (Organismes Paritaires de Collecteurs Agréés) : OPCAREG, AGEFOS…
- Les comités de bassin d’emploi
- Etc…

Enjeux

- Répondre aux besoins des entreprises en termes de mise en conformité et d’accompagnement au changement
- Fidéliser ses adhérents
- Gagner en reconnaissance et en crédibilité auprès des différents acteurs du territoire
- Professionnaliser ses chargés de mission, notamment pour permettre un suivi en aval de la démarche

Rôle

- Sélectionner et mobiliser les entreprises et les acteurs du comité de pilotage
- Définir les objectifs assignés à l’action en tenant compte des enjeux de chacun des partenaires
- Faciliter le lien entre les entreprises et les consultants par un accompagnement tout au long de la démarche
- Coordonner l’intervention des différents partenaires
- Animer le comité de pilotage
- Gérer les ressources financières disponibles pour la réalisation de l’action
- Capitaliser les résultats de l’expérience
- Transférer la démarche à d’autres entreprises n’ayant pas participé à l’action collective

Le comité de pilotage doit trouver un équilibre entre :
- Une réactivité qui permet d’adapter l’action aux attentes des entreprises
- Une réflexion plus large qui vise à faire évoluer les objectifs en fonction des particularités de l’action et des acteurs engagés.

Qui ?

- Les services déconcentrés de l’état : DRTEFP ou DDTEFP, DRIRE
- Les conseils régionaux
- Les conseils généraux
- Le FSE
- Etc…

Enjeux

- Favoriser une initiative pouvant contribuer au dynamisme économique local
- Créer des liens entre les acteurs d’un même territoire
- Impliquer un maximum d’entreprises dans un dispositif collectif sur lequel il (le financeur) possède un contrôle
- Aider les entreprises à se conformer aux obligations réglementaires sans passer par la sanction

Rôle

- Financer le dispositif de l’action collective en cohérence avec les objectifs assignés
- Participer à la conception et à l’orientation de l’action
- Capitaliser les résultats de l’action et les diffuser auprès d’autres entreprises

Qui ?

- Les organisations syndicales de salariés au niveau de la branche ou du territoire peuvent participer au comité de pilotage
- Les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CHSCT) peuvent être mobilisées au sein des entreprises participantes. (Elles sont cependant souvent absentes dans les TPE)

Enjeux

(Pour les syndicats de branche :)
- Se faire reconnaître comme un interlocuteur pertinent au niveau local et favoriser le dialogue social territorial
- Utiliser la démarche d’évaluation des risques professionnel comme un levier pour améliorer les conditions de travail
- Souligner l’importance de la participation des salariés dans un processus de changement
- Intégrer le monde de la petite entreprise dans lequel le syndicalisme est souvent absent

Rôle

- Faire remonter les revendications des salariés en ce qui concerne leurs santé et leur sécurité, et donc favoriser la mise en mouvement de l’ensemble des acteurs de l’entreprise
- Assurer une transparence à la démarche

Qui ?

- Les cabinets de consultant
 

Téléchargez la liste des consultants en évaluation des risques constituée par ARAVIS et la CRAM

- Les préventeurs institutionnels (ARAVIS, CRAM, MSA, OPPBTP…)

Enjeux

- Contribuer à une démarche innovante pouvant permettre d’améliorer les conditions de travail
- Capitaliser de l’expérience et se faire reconnaître une expertise

Rôle

- Aider le porteur dans la conduite de l’action et négocier avec lui la méthodologie à mettre en place
- Former et accompagner les entreprises en favorisant une mise en mouvement de l’ensemble de ses acteurs
- Capitaliser les résultats de l’étude pour pouvoir transférer les enseignements aux entreprises n’ayant pas participé à l’action.

Comment faire appel à un consultant ?

- Rédiger un cahier des charges pour faire appel à un consultant.
 

Qui ?

Les entreprises visées par les actions collectives sont essentiellement les petites ou les très petites entreprises d’un même territoire ou d’une même activité.

On distingue :
- Les actions collectives “ professionnelles ” qui rassemblent les entreprises d’un même secteur d’activité
- Les actions collectives “ interprofessionnelles ” qui associent des entreprises issues de secteurs différents.

Enjeux

- Se mettre en conformité avec une contrainte légale
- Réduire les accidents du travail ou les maladies professionnelles
- Profiter de l’évaluation des risques pour résoudre d’autres problèmes (optimisation de l’organisation du travail, adaptation du process de production, anticipation du changement…)
- Tisser des liens avec des PME du même territoire ou du même secteur

Rôle (quelle est leur participation dans l’action collective ?)

Les entreprises sélectionnées participent à la formation-action qui se décompose en deux phases :

- Les phases collectives de formation, dans lesquelles la direction ou les représentants de la direction se professionnalisent en apprenant les enjeux de la prévention et les outils qui y sont associés
- Les phases individuelles qui impliquent l’ensemble des salariés qui aideront au repérage des risques et à l’élaboration de solutions adaptées