Ce bureau d’étude de dessinateurs industriels a souhaité mettre en œuvre une démarche de prévention qui tienne compte des risques encourus par ses salariés lors de leurs prestations externes. L’intervention a permis de clarifier le cadre des interventions en définissant les responsabilités de chacun des acteurs.

Le directeur du bureau d’étude a été informé de l’obligation légale d’effectuer une évaluation des risques par l’intermédiaire d’un de ses clients.
Il a décidé à son tour d’effectuer la démarche pour se mettre en conformité, mais aussi pour formaliser les obligations réciproques du salarié et de l’entreprise dans laquelle il intervient. Dans ce cadre, il a impliqué ses clients dans sa propre démarche de prévention des risques.

Une fois la prestation commandée par le client, les salariés du bureau d’étude sont amenés à réaliser leur mission sur place. Leur présence chez le client pour des durées plus ou moins longues est imposée par le fait d’être aux réunions et aux groupes de travail, d’être en interrelation avec les autres services du client et par le fait de devoir prendre des côtes régulièrement sur le terrain.

Le repérage des risques a donc nécessité de se déplacer directement chez les clients (2 papeteries et une métallurgie) pour interroger les chargés de mission et observer les risques spécifiques auxquels ils sont exposés. L’analyse a révélé qu’ils ne bénéficiaient pas des informations et des formations sécurité d’une partie de ses clients.
Par exemple, ils ne connaissaient pas les mesures à prendre en cas d’incendie, l’endroit où se trouvait la trousse de secours ou encore la toxicité des produits chimiques auxquels ils étaient exposés.

L’analyse a également dévoilé que l’un des chargé de mission effectuait des tâches non prévues dans ses fonctions (déchargement de camions), ce qui l’exposait à des risques supplémentaires et non maîtrisés.

Des échanges ont donc eu lieu entre le gérant du bureau d’étude et le client pour que ses salariés soient moins isolés et donc plus informés des procédures de sécurité. Ces échanges ont été l’occasion de clarifier les fonctions des prestataires qui ne sont par exemple pas habilités à effectuer des opérations de déchargement des marchandises.

La démarche a permis de formaliser dans un document unique l’ensemble des risques auxquels étaient exposés les salariés du bureau d’étude.

Les mesures de préventions à l’égard des chargés de mission ont concerné autant le bureau d’étude que les clients.
Le premier a par exemple fourni à l’ensemble de ses ingénieurs des appareils de prise de côte au laser pour leur éviter les risques de coupure ou de brûlures lors des prises de mesure sur machine.
Les secondes ont quant à elles optimisé leur signalisation sur les zones à risque (chute de hauteur, coupure…), et ont fourni les informations manquantes concernant les produits toxiques ou encore l’emplacement des plans d’évacuation.

Un document synthétique récapitulant les consignes de sécurité a été remis à l’ensemble des salariés du bureau d’étude pour les informer des règles de sécurité à prendre aussi bien dans l’entreprise que lors de leurs déplacements.

D’une façon générale, l’intervention a permis de renforcer la coopération avec les clients en formalisant des consignes de sécurité qui structurent le cadre de l’intervention.

Le directeur du bureau d’étude a été chargé de mettre en œuvre les actions correctives et de réaliser leur suivi.
Pour l’aider à structurer la gestion de la prévention, un outil intitulé “ suivi des modifications ” lui permet de planifier un calendrier de réalisation avec les moyens alloués à chaque action.

Les animateurs sécurité de chaque client ont participé à la démarche et ont donc pris conscience de la situation particulière des chargés de mission.
Lors de ses rencontres avec ses clients, le directeur se sert du document synthétique “ consignes de sécurité ” comme d’une charte permettant de garantir la sécurité des salariés de ses clients aussi bien que de ses salariés. C’est également un moyen supplémentaire pour inciter les clients à remplir les Plans de Prévention et faciliter leur rédaction.

- L’entreprise doit réaliser un document unique au plus près de son activité et donc tenir compte des différents contextes de travail (ou lieux de travail) dans lesquels évoluent les salariés.

- Les mesures de prévention mises en œuvre doivent également tenir compte de la culture de la prévention présente dans les deux entreprises.
Par exemple, faut-il obliger les salariés du bureau d’étude en mission chez le client de porter des casques alors que les salariés du client n’en utilisent pas ? Seule une réflexion commune peut permettre de tracer les frontières de la sécurité.

- Les salariés du bureau d’étude avaient en amont de l’intervention peu de connaissances en matière de santé et de sécurité. Il était donc nécessaire de les impliquer pour qu’ils prennent conscience que des activités comme le travail sur écran ou encore les déplacements professionnels peuvent les exposer à des dangers importants.