L’obligation réglementaire réactivée par la parution du décret du 8 novembre 2001 a suscité une demande de quelques directeurs : comment puis-je faire ? Le conseiller en prévention de la MSA a souhaité s’adresser à la fédération départementale pour élaborer un document unique qui serve à l’ensemble des établissements.

Initialement, le ressort essentiel est la contrainte réglementaire. Mais les directeurs qui s’engageront vraiment dans l’action sont ceux qui ont une « sensibilité ” sécurité (ancien ingénieur dans la chimie) ou qui, à la première réunion, identifient mieux leur rôle pour la sécurité. L’objectif n’est pas de faire l’évaluation des risques mais de proposer un outil qui facilite sa réalisation. Les MFR ressemblent à des PME qui ont une forte saisonnalité (accueil de stagiaires). La sécurité, pour autant qu’elle soit assurée, reste dans le domaine de l’informel.

Une présentation de la réglementation est faite par le conseiller MSA lors d’une assemblée générale de la Fédération Départementale Maisons Familiales Rurales (FDMFR) regroupant  les 14 directeurs d’établissements. A l’issue, il propose de créer un groupe de volontaires pour élaborer un document qui permette à chacun de procéder à l’évaluation des risques dans son établissement.
4 directeurs et le conseiller forment le groupe de travail qui se réunit 5 fois.
Sur la base d’un document déjà existant, un texte de démarche est élaboré de manière adaptée au secteur. Cette réécriture constitue un acte pédagogique pour bien faire mesurer les engagements que les rédacteurs prennent. C’est ainsi que la participation des salariés a été inscrite comme une condition indispensable. Cela s’est confirmé lorsque les différentes activités ont été inventoriées
L’établissement a été découpé en trois grandes catégories d’activité  : administrative, pédagogique, vie résidentielle avec pour chacune un repérage des unités de travail sur la base des tâches et/ou des lieux. L’image qui en ait résultée a contribué à faire prendre conscience aux directeurs de la diversité des risques potentiels et de la difficulté à assurer la sécurité dans leur établissement. Cela a confirmé le besoin de participation du personnel.
Un long débat a eu lieu à propos de la hiérarchisation des risques en fonction de leur fréquence d’apparition. Finalement, cet indicateur n’a pas été retenu aux motifs que tous les risques devaient être pris en compte et que la hiérarchisation devait se faire à partir de la gravité des atteintes à la santé et des moyens disponibles. Le croisement de ces critères permet de prendre en charge les risques essentiels.

Finalisé, le document a été présenté et distribué lors d’une seconde assemblée générale de la fédération. Les directeurs ayant participé au groupe de travail ont mis en œuvre la démarche d’évaluation. Une directrice en a fait un outil de travail au quotidien.
Les autres directeurs ont eu du mal à s’approprier le document et ce d’autant qu’il nécessite une part d’adaptation importante.

Le fait d’avoir interpellé une fédération très active et d’avoir une taille de groupe somme toute modeste (14) sont des éléments favorisant le transfert même si ce dernier n’est pas immédiat. Associé au fait qu’il possède un document qui constitue une avancée par rapport au seul décret, les relations informelles peuvent être un vecteur de diffusion ultérieur. Certaines circonstances (un contrôle, un accident ,…) pourraient redonner vie au travail effectué.

La forme de l’outil n’est pas prépondérant. L’essentiel réside dans la pédagogie et le transfert de compétences qui accompagnent son élaboration. Cela explique en partie les difficultés d’utilisation du document part les directeurs n’ayant pas fait partie du groupe de travail. Le transfert des compétences et des pré-requis pour mener à bien ce genre de démarche demande du temps. Il y a un complément à proposer pour que le transfert se fasse plus efficacement.

Les débats au sein du groupe de travail ont finalement montré beaucoup de différences de situations dans chaque établissement dans la mesure où les directeurs ont parlé des situations concrètes de travail. Cela a confirmé l’intérêt de la participation des salariés pour bien identifier les risques.

Dans le milieu agricole comme souvent dans les petites entreprises, la communication repose sur l’informel. La formalisation de l’évaluation d’une part et des actions de prévention d’autre part constitue une nouveauté. Elle n’est pas facilement bien intégrée. Par exemple, un risque identifié qui nécessite une action qui peut être faite rapidement ne sera pas noté au motif : “ Pourquoi perdre son temps à le noter, mieux vaut supprimer le risque ! ”. Cette attitude interroge sur la double logique inhérente à la démarche d’évaluation : la logique d’action qui vise à supprimer les risques et la logique réglementaire et juridique qui suppose d’apporter la preuve de l’existence du risque et de sa suppression.