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L'intervention a été conduite de mars à novembre 2007. Chaque établissement a bénéficié de quatre journées, dont 2 demi-journées d'accompagnement individuel et 3 journées en collectif inter-établissements.
11 établissements du secteur sanitaire, social et médico-social ont participé à cette action collective : 8 maisons de retraite, un ITEP, une MECS et un pôle petite enfance.
Cette action pilote de "Prévention et maîtrise des risques dans le secteur sanitaire, social et médico-social", était portée par AGEFOS-PME et soutenue par la DRTEFP et la DDTEFP de l'Ain.
Elle a été conduite par le cabinet NOVABILIS.
L'objectif principal de l'action était d'accompagner chacun des établissements dans une démarche de progrès en prolongement de ce qui avait déjà été fait. Ceci a conduit à utiliser l'Evaluation des Risques Professionnels comme outil de management, de pilotage de la prévention, intégré au fonctionnement de l'établissement.
L'un des objectifs de cette action collective était de modéliser une démarche méthodologique d'actualisation des risques professionnels dans les entreprises secteur. Il s'agissait de rendre lisible la manière de conduire l'évaluation et le type de résultats qui en découlaient, afin de proposer une méthode de travail à l'ensemble de la profession.
Contexte de l'intervention
Une enquête d’AGEFOS-PME auprès d’établissements du secteur de la santé a fait apparaître des besoins importants en matière de recrutement, de validation des acquis de l’expérience, de gestion des emplois et des compétences et de prévention des risques professionnels. C’est suite à ce constat qu’une convention a été signée entre les services déconcentrés de l’Etat (DRTEFP / DDTEFP de l’Ain) et AGEFOS-PME pour expérimenter et diffuser une méthode visant à améliorer la prévention et la maîtrise des risques professionnels dans ce secteur sur le département de l’Ain.
Description de l'intervention
La formation-action qui a été proposée s'est déroulée en 6 étapes, alternant temps collectifs et temps individuels, cette méthodologie permettant d’analyser les problèmes concrets du terrain et de débattre collectivement des solutions à apporter.
Lorsque c’était possible, 2 personnes par établissement ont participé à l’action : le dirigeant et un chef de projet.
| Phase 1 : Cadrage méthodologique et lancement de l’action dans chaque établissement | Phase 2 : Formation des chefs de projet
Formation et outillage pour état des lieux | | Phase 3 : Appui personnalisé à la conduite de l’état des lieux | | Phase 4 : Introduction au plan d’actions | | Phase 4 : Introduction au plan d’actions | | Phase 5 : Appui personnalisé à l’élaboration du plan d’actions | | Phase 6 : Modalités de mise en œuvre du plan d’actions |
- L’implication du responsable de l’établissement et des salariés
Dans 9 établissements, le responsable a été impliqué directement dans l’action en tant que participant. Dans les 2 autres établissements, le responsable a été impliqué lors des accompagnements individuels.
A partir de la méthodologie proposée, chaque établissement a procédé à une analyse approfondie de ses risques généraux et spécifiques en vue de l’élaboration d’un plan d’actions.
- Une démarche participative pour analyser le travail réel et instaurer une dynamique
De nombreux acteurs ont été associés à cette démarche : les différentes catégories de salariés, les instances représentatives du personnel (délégués du personnel et CHSCT quand il existe). Chaque établissement s’est organisé en interne pour que l’analyse des risques soit la plus exhaustive possible : certains ont fait le choix de faire une première trame d’analyse pour chaque unité de travail puis chaque personnel concerné par l’unité a été sollicité pour apporter des compléments ; d’autres ont validé le travail lors de réunions internes, … Quelle que soit la démarche entreprise, sa pertinence reposait sur la prise en compte des situations concrètes de travail, et non pas le travail tel qu’il est prescrit.
- La réalisation de plans d’actions
Chaque structure a élaboré ou mis à jour un plan d’actions suite à l’analyse des situations de travail et des risques associés.
Ainsi un total de 207 actions ont été inscrites sur 9 plans d’actions, ce qui représente une moyenne de 23 actions par établissement.
Pérennisation de l'intervention
Des méthodes et outils ont été proposés ou rappelés pour mieux piloter leur démarche de prévention, en particulier en matière de communication et de concertation sur le document unique avec les acteurs internes (salariés, instances représentatives du personnel) et externes de la prévention (services de santé au travail, inspection du travail, technicien ou ingénieur-conseil de la CRAM, …)
Le groupe a exprimé une attente pour une phase de suivi en temps collectif et de courte durée. Cela permettrait de vérifier que la démarche et la dynamique de prévention mise en place dans les établissements est pérenne.
Une demi-journée de restitution de l’action a été organisée le 22 novembre 2007 auprès des établissements du secteur n'ayant pas participé à la démarche. Cette restitution a pris appui sur une présentation de l’action, une présentation de la méthode et des témoignages de participants.
Elle a donné lieu à la diffusion de guides méthodologiques d’évaluation des risques à destination des structures d’accueil et d’hébergement d’enfants et adolescents d’une part, et des structures d’accueil et d’hébergement de personnes âgées d’autre part.
A cette occasion, des cd-rom ont été distribués aux personnes présentes.
Les guides méthodologiques diffusés recensent les risques généraux (partagés par toute personne se trouvant dans un lieu, quelque soit son activité) et les risques spécifiques (propres à une situation de travail, à une activité) aux structures d’accueil et d’hébergement d’enfants et adolescents, et de personnes âgées. Les établissements qui n’ont pas participé à la démarche peuvent donc se réapproprier le document et constituer leur document unique et plan d’actions adapté à leurs particularités.
Le principe d’une formation action avec alternance de temps collectif centrés sur les apports méthodologiques, et de temps individuels avec mise en pratique concrète, est très pertinent pour une bonne appropriation de la méthodologie, et pour l’atteinte de résultats concrets dans chaque établissement (document unique, plan d’actions actualisés et partagés).
Le principe d’un binôme dirigeant / chef de projet conduit à la fois à former le dirigeant pour qu’il adhère à la démarche de prévention, et le chef de projet pour lui permettre d’être porteur du projet de prévention dans sa structure.
Dans certains établissements, la démarche de prévention s’est mise en place parallèlement et en lien étroit avec la démarche d’évaluation interne,avec le souci d’améliorer la qualité des activités et prestations tout en menant une réflexion sur l’amélioration des conditions de travail et de la santé – sécurité du personnel.
Le travail réalisé par les établissements dans le cadre de cette action pourrait permettre d’argumenter auprès des organismes de contrôle et de tutelle une évolution de leurs moyens humains et budgétaires.
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