Définition

Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels et doit figurer dans le document unique élaboré par l'entreprise.

Contexte

Chaque année, plus de 600 salariés sont tués dans des accidents de trajet ou de mission. C'est dire tout le poids social et économique des accidents routiers professionnels. Leur réduction constitue en conséquence un enjeu essentiel.

Les statistiques annuelles sur la sécurité routière en France mettent en évidence que malgré des progrès enregistrés récemment sur le nombre global de victimes, les accidents mortels de la route liés aux déplacements professionnels sont stables.

Pourquoi s'en préoccuper ?

Malgré cela, les entreprises ont du mal à intégrer les accidents routiers comme relevant du domaine de la prévention professionnelle.

En engageant une démarche, l'entreprise peut faire des économies en éliminant les coûts directs et indirects (reclassement des salariés en arrêt, remplacements, perte de la qualité du produit...), et ainsi baisser ses coûts de production.

A quoi sont dû les risques routiers professionnels ?

-Environnement   (connaissance et état des itinéraires, travaux, météo, entrée de site, parking, ...)

-Véhicules (adaptés, aménagés, équipés, entretenus, ...)

-Organisation (horaire, préparation des tournées, choix des moyens de transport, utilisation du téléphone, ...)

-Conducteur (respect des règles , fatigue, vigilance, capacités à la conduite,   ...)
 

L'acte de conduire est rarement considéré comme un acte lié au travail 

L'entreprise n'a pas toujours conscience de sa responsabilité et de ses possibilités d'action, et c'est souvent le comportement du salarié qui est mis en doute.

Comment trouver des solutions ?

Il faut distinguer le risque routier trajet et le risque routier mission

Pour ces deux types de risques, il existe des principes communs d'analyse et de traitement :

•  Trouver des solutions alternatives

•  Réduire les déplacements

•  Utiliser des véhicules appropriés aux trajets effectués

•  Préparer les déplacements   de manière à réduire l'exposition au risque

•  Définir un protocole pour communiquer en sécurité

•  Ajuster les compétences des salariés

Téléchargez en format pdf les deux textes votés à l'unanimité par la commission des accidents du travail de la CNAMTS (mission 5/11/2003 et trajet 28/01/2004)

Un modèle d'analyse de la situation de conduite professionnelle

Le comportement au volant est lié à des adaptations, des arbitrages que doit réaliser le conducteur souvent dans des délais très brefs entre les éléments émanant de la situation de travail et la situation de conduite réelle.

Le conducteur, dès qu'il s'assoit derrière le volant pour accomplir une tâche (porter un objet, rejoindre un local, rejoindre un autre moyen de transport...) ne laisse pas sur le parking de l'entreprise, les contraintes et les règles de la situation de travail dont il est l'acteur et qu'il se doit de prendre en compte : espace géographique, livraison de l'objet avant telle heure, début de réunion, départ du train, ...

Lorsqu'il sera en circulation, tous les aléas et dysfonctionnements de la situation de conduite qu'il rencontrera, l'obligeront à réguler, adapter son "comportement" en "mettant en balance" les injonctions des deux situations.
 

En fonction du poids des contraintes et des aléas, la balance penchera du côté :

•  De la situation de travail et l'opérateur ne respectera pas les normes routières (dépassement de la vitesse, stationnement en zone dangereuse, ...) et répondra aux contraintes du travail.

•  De la situation de conduite et l'opérateur ne respectera pas les règles du travail (arrivée hors délais, ...) et répondra aux normes routières.

Dans ce modèle, l'organisation du travail prend une place prépondérante puisqu'elle détermine en partie deux facteurs impliquant le comportement de l'individu au volant :

•  La vitesse, qui devient une variable d'ajustement entre les contraintes exigées par l'organisation (arriver à une heure précise) et les contraintes de circulation.

•  La baisse de vigilance qui peut être due à une charge   de travail physique ou mentale élevée.
 

Source : Daniel Depincé, Antenne ARACT Basse-Normandie

Pour aller plus loin

•  Un dossier thématique avec la CNAMTS sur le site d'Ameli. 

• Un dossier INRS " prévenir le risque routier au travail " et des brochures téléchargeables pouvant aider l'entreprise à maîtriser le risque routier.

•  Un dossier CRAM sur des éléments et la méthodologie à adopter pour évaluer ses risques routiers.

• Un site officiel de la sécurité routière : http://www.securiteroutiere.gouv.fr/.