ARAVIS / Réseau ANACT

Situé dans la perspective d'une action de changement et de modernisation, l'éclairage qu'apporte le Diagnostic Court permet à l'entreprise de mieux cerner les marges de manoeuvre dont elle dispose pour son évolution.

Qu'est ce que le diagnostic court ?

Le Diagnostic Court analyse le fonctionnement de l'entreprise à partir de situations de travail vécues par les salariés afin de mieux connaître les enjeux des décisions envisagées du double point de vue de l'efficacité de l'entreprise et des implications humaines et sociales :

- quels sont les points forts et les faiblesses du fonctionnement actuel de l'entreprise ?

- quels sont les choix possibles et leurs conséquences probables ?

- qui associer au projet et comment le conduire ?

Comment intervenons nous ?

L'entreprise adresse une demande écrite à ARAVIS en précisant son projet et ses questions.

Un chargé de mission examine ensuite et définit avec le chef d'entreprise les objectifs et les modalités de l'intervention et de la restitution de ses résultats.

L'intervention sur place, d'une durée de quelques jours, comporte des entretiens avec les responsables de l'entreprise, les salariés concernés et les instances représentatives du personnel, ainsi que des observations des situations de travail.

Une restitution est faite auprès du chef d'entreprise, des instances représentatives du personnel et des salariés concernés. Un rapport écrit est remis à la direction de l'entreprise.

Quels résultats et quelles suites ?

Le Diagnostic Court permet une approche concertée des problèmes par les différents acteurs de l'entreprise.

Dans cette perspective, les questions à traiter sont identifiées et des pistes d'action sont proposées, permettant :

- de structurer la démarche de résolution du problème ou de conduite du projet,

- de déboucher éventuellement sur la rédaction du cahier des charges de l'intervention d'un consultant extérieur.

Le Diagnostic Court est une aide publique. Les 5 premiers jours sont gratuits   pour l'entreprise. Sous certaines conditions, ARAVIS peut accompagner l'entreprise au-delà de ce diagnostic ; cette intervention est alors payante.

Où se renseigner ?

ARAVIS

14 rue Passet

69 007 lyon

 Tel : 04 37 65 49 70

Fax : 04 37 65 49 75

Courriel : aravis@aravis.asso.fr

Site web: www.aravis.asso.fr

Qu'est ce que c'est ?

Une aide technique et financière pour vous aider à inclure dans votre projet d'entreprise la maîtrise des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail

Première étape : Un dispositif négocié avec la profession

Une convention d'objectifs est signée par une organisation professionnelle représentant votre activité et par la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie).

La convention d'objectifs définit les objectifs de prévention prioritaires de la profession:

- les orientations générales,

- les objectifs de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, ainsi que les conditions administratives.

Deuxième étape : Un projet sur mesure pour l'entreprise

A partir de l'évaluation des risques professionnels dans votre entreprise, transcrite sur votre "Document Unique", et du diagnostic établi conjointement avec le technicien-conseil de la CRAM Rhône-Alpes, un plan d'action est élaboré.

Les mesures de prévention sont mises en oeuvre dans le cadre d'un contrat personnalisé de prévention dont la durée est fonction de votre programme d'investissements et peut atteindre 3 ans.

Les engagements de l'entreprise

Investir dans des équipements de travail sûrs, supprimer ou réduire les principaux risques, réduire les nuisances, améliorer durablement les conditions de travail, former le personnel à travailler en sécurité.

Les engagements de la CRAM Rhône-Alpes

Conseiller et assister l'entreprise pour l'aider à réussir son projet, participer à la définition des objectifs de prévention, évaluer les solutions envisagées, participer aux actions de formation, verser les avances au fur et à mesure des réalisations, transformer les avances en subventions après évaluation de l'efficacité des mesures de prévention.

 

Comment effectuer la demande ?

Une lettre, exposant les grandes lignes de votre projet, adressée à la CRAM Rhône-Alpes, déclenche l'action du service Prévention.

Quelques exemples de réalisations

Toutes activités

Correction acoustique des locaux de travail, encoffrement des machines bruyantes, aménagement des circulations au sol, amélioration des manutentions manuelles, captage des polluants, conception ergonomique des postes de travail, sécurité routière (équipement de véhicule, téléconférence).

Bâtiment & travaux publics

Outils insonorisés et antivibratiles, anémomètre, commande à distance d'engins, échafaudage à montage en sécurité, plate-forme de travail en encorbellement, plate-forme élévatrice mobile de personnes, blindage de tranchée, remorques et casiers de rangement, et formations associées.

Etablissements de soins

Lits à hauteur variable, lève-malades, pèse-malades, respirateurs en circuit fermé, hottes à flux laminaire.

Métallurgie

Captage des fumées de soudage, remplacement des presses à clavettes par des presses à embrayage à friction, barrage immatériel sur les presses et presses plieuses, cabine de peinture.

Transport routier

Suspension pneumatique, sellette de sécurité, compteur métrique de mise à quai, hayon élévateur, climatisation de la cabine, matériels permettant bâchage et débâchage depuis le sol, barrière escamotable de fosse d'entretien.

Quelques exemples de formations associées

Management de la prévention, conduite d'un projet industriel, projet manutentions, sensibilisation aux risques professionnels, analyse des accidents, conduite en sécurité des engins de chantier, montage d'échafaudages, blindage de tranchées, approche ergonomique des situations de travail, formation à la conduite automobile.

PME, ce partenariat vous concerne

Vous comptez moins de 200 salariés. Le service Prévention de la CRAM Rhône-Alpes peut participer à l'étude et au financement de votre projet s'il intègre l'amélioration des conditions de sécurité et de travail de votre personnel.

Participation financière de la CRAM Rhône-Alpes

Activités	Montant de la participation (en euros)	Pourcentage par rapport au montant de l'investissement
Métallurgie	55 000	20 %
BTP	34 500	23 %
Transport	54 000	13 %

Valeurs moyennes (en 2002) à titre d'exemple.
réalisation & impression CRAM Rhône-Alpes - PRE 005 12/03

 

Où se renseigner ?

CRAM Rhône-Alpes

Service Prévention des Risques Professionnels

26, rue d'Aubigny

69436 Lyon cedex 03

téléphone : 04 72 91 96 59

télécopie : 04 72 91 97 09

preventionrp@cramra.fr

 Le FACT désormais géré par l'Anact

La Conférence Nationale sur les Conditions de Travail, qui s’est réunie le 4 octobre, a prévu une refonte du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT). Ce Fonds sera doté de 4 millions d’euros en 2008, contre 1,7 millions d’euros financés en 2007.

La gestion du FACT sera assurée à compter du 1er janvier 2008 par l’ANACT. Le réseau des ARACT jouera un rôle essentiel dans l’identification et l’accompagnement des projets d’entreprises, de groupe d’entreprises ou de branches.

La nouvelle procédure de gestion est en cours d’élaboration. Dans l’attente de l’arrêté qui viendra officialiser ce transfert, les entreprises, groupes d’entreprises ou branches qui auraient un projet d’amélioration des conditions de travail peuvent s’adresser à l’ANACT à Soraya Lebleu tel. 04 72 56 13 20, ou à Aravis pour la région Rhône-Alpes Jérôme Bertin.