2) Les actions en matière de santé et de prévention des risques professionnels :

3) Pourquoi faire appel aux chargés de missions d’Aravis ?

Les chargés de mission d’Aravis sont des professionnels de l’accompagnement du changement.

Au cours de ses interventions, Aravis privilégie l’écoute et l’implication des différents acteurs de l’entreprise, l’approche globale des questions du travail et l’anticipation des problèmes.

Aravis est capable d’intervenir sur des aspects spécifiques de la santé au travail : évaluation des risques professionnels, mais aussi troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux (stress, harcèlement moral) ou encore gestion des âges.

4) Qui contacter ?

L’équipe santé d’Aravis
- Jérôme Bertin (responsable d’équipe)
- Didier Bisson (prévention des risques professionnels)
- Nicolas Fraix (Troubles Musculo-Squelettiques, risques psycho-sociaux)
- Pierre Franchi (prévention des risques professionnels)
- Colette Desbois (gestion des âges)

Tél : 04 37 65 49 70
s.loubibet@anact.fr

La présentation de l’équipe sur le site Internet : www. aravis.aract.fr

Coordonnées

ARAVIS
14 rue passet
69 007 Lyon
Tel : 04 37 65 49 70
Fax : 04 37 65 49 75
Courriel : aravis@aravis.asso.fr
Site Internet : www.aravis.aract.fr

Caisses Régionales d’Assurance Maladie

1) Les missions

Depuis 1947, la Sécurité Sociale a en charge la gestion de l’ensemble du risque ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES.

En liaison avec les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) qui versent les indemnités aux victimes et payent les frais médicaux, et les URSSAF qui perçoivent auprès des entreprises les cotisations destinées au financement du risque professionnel, les Carsat (Caisses Régionales d’Assurance Maladie) assurent :

• Le suivi statistique des accidents du travail et des maladies professionnelles
• La tarification des entreprises
• Le développement de la prévention des risques professionnels.

2) Les actions de prévention

Pour accomplir cette dernière mission, la Carsat RHONE-ALPES dispose d’une équipe de 75 ingénieurs-conseils et techniciens-conseils issus du monde industriel qui pratiquent chaque année près de 25 000 interventions dans les entreprises de la région.

Ils sont chargés de :

• Détecter les risques au niveau de chaque activité

• Etudier les moyens de prévention adaptés

• Informer les entreprises des risques encourus et des solutions applicables

• Veiller à l’application des mesures demandées

• Favoriser la prise de conscience des employeurs et des salariés face aux problèmes de sécurité.

Ils utilisent pour cela les différents moyens mis à leur disposition :

• Incitations financières (dont les contrats de prévention, la majoration des cotisations…)

• Brochures techniques

• Affiches, films, documents de sensibilisation

• La publication périodique du journal de la santé et de la sécurité en entreprise : CRESCENDO

• Stages de formation à la sécurité pour les employeurs et les salariés

• Laboratoire de chimie.

• Le travail en réseau avec les organisations patronales ; les syndicats salariés ; les médecins du travail ; les services de l’inspection du travail ; l’OPPBTP ; Aravis ; l’Education Nationale ; les Préfectures ; …

3) Pourquoi faire appel à un technicien conseil de la Carsat ?

Les techniciens de la Carsat peuvent vous conseiller pour tout ce qui concerne la prévention des risques professionnels, par exemple :

• Optimiser la sécurité des installations

• Construire ou réaménager des locaux, investir dans de nouveaux équipements

• Informer et former le personnel à la sécurité

• Améliorer la sécurité sur les chantiers

• Organiser la prévention au sein de l’entreprise

4) Qui contacter ?

Carsat Rhône-Alpes
Direction des Risques Professionnels et de la Santé au Travail
26 rue d’Aubigny – 69436 LYON CEDEX 03
? 04 72 91 96 96 - ? 04 72 91 97 09

preventionrp@cramra.fr
www.cramra.fr

SERVICE FORMATION

Tél. : 04 72 91 97 18
Fax : 04 72 91 97 09

SERVICE DOCUMENTATION

Tél. : 04 72 91 97 92
Fax : 04 72 91 98 55


Les antennes départementales :

1. Les missions

La Direccte et  les Unités Territoriales sont des services déconcentrés du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Les Unités Territoriales, échelon opérationnel de la mise en œuvre des politiques du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

- sont chargées, au titre de la fonction d’inspection du travail, exercée en section, de veiller au respect de la législation et des dispositions conventionnelles (lois, règlements, conventions collectives) qui régissent la vie des entreprises.

- exercent également une fonction d'information et de conseil auprès des employeurs, salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, sur les conditions d'application de cette réglementation, ainsi que sur les droits et obligations qui en découlent. A l’occasion de ces missions, des interventions de médiation, conciliation et appui, peuvent être assurées par des agents des Unité Territoriales à la demande des parties ou sur décision judiciaire ou administrative, lors de conflits collectifs de travail.

- mettent en œuvre une politique active de l'emploi.

- ont la responsabilité opérationnelle des politiques d’insertion et de formation, notamment des personnes en difficulté.

- encouragent le développement local de l'emploi en collaboration avec les différents acteurs économiques du département (aides à la création d'entreprise ou contribution financière aux initiatives locales pour l'emploi).

- assurent une fonction de régulation en contrôlant l’accès de la main-d’œuvre étrangère au marché de l’emploi.

- instruisent les demandes d’allocations chômage octroyées par l’Etat au titre de solidarité.

- exercent le contrôle de la recherche effective d’emploi par les demandeurs d’emploi.

- participent à la mise en œuvre de la formation par la voie de l’alternance (apprentissage ...).

- mettent en œuvre la politique professionnelle des travailleurs handicapés et s’appuient sur les commissions techniques d’orientation et de reclassement des travailleurs (COTOREP).

La Direccte, dans le cadre des différentes réformes de l’Etat et après les dernières lois de décentralisation, elle inscrit son action dans le plan interministériel d’action stratégique de l’Etat en région (le PASER) comme partie intégrante du pôle SANTE –EMPLOI.

A ce titre, elle anime, coordonne le comité technique interdépartemental réunissant les Unités Territoriales de la région et elle assure à ces services les soutiens techniques, logistiques et prospectifs pour une mise en cohérence régionale de leurs actions dans le domaine de la qualité de l’emploi, des relations du travail, de l’accès à l’emploi et de la formation.

Elle met également en œuvre dans le domaine du travail, différentes actions programmées dans la loi de santé publique et ses déclinaisons (plan national santé environnement, plan cancer, plan santé au travail …)

Par ailleurs, elle conserve des fonctions spécifiques :

- en matière de droit du travail, comme autorité de recours,

- de santé au travail en concertation avec les médecins inspecteurs régionaux du travail (MIRTMO),

- de contrôle de la formation professionnelle,

- de mise en œuvre des programmes de financements européens (FSE),

- de partenariat avec les instances professionnelles et syndicales régionales,

- de collaboration avec le Conseil régional (Contrat de plan Etat - Région).

2. Actions spécifiques de prévention

Au travers de ses missions et de son organisation, la Direccte devient le lieu d’élaboration d’une stratégie régionale notamment dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Elle apporte un appui technique aux services déconcentrés du ministère et à leurs partenaires, qu’ils soient préventeurs, partenaires sociaux, entreprises ...

Elle encourage, dans le cadre du programme de qualité de l’emploi, du Ministère chargé du travail, au-delà de la seule obligation d’établir un document unique, la généralisation de la démarche globale de prévention des risques professionnels (évaluation des risques et plan d’actions, suivi des indicateurs, évaluation de la démarche …), au sein des PME, en apportant un soutien financier à quelques actions expérimentales.

Elle anime le Comité régional de prévention des risques professionnels, instance d’échange, d’observation et de coordination entre les acteurs, composée des services de l’Etat, des partenaires sociaux et des organismes de prévention ou ayant une compétence en matière de santé ou de sécurité au travail.

3. Pourquoi faire appel à la Direccte ?

Un partenariat avec la Direccte pourra permettre aux entreprises, aux partenaires sociaux, aux chambres consulaires… et d’une manière générale à toute structure relais :

- de s’assurer d’un soutien de la Direccte lors d’une initiative collective et partenariale en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, pouvant se traduire par un cofinancement d’actions expérimentales et innovantes,

- d’affirmer, le cas échéant, sa volonté d’inscrire son action dans le respect des principes de prévention des risques professionnels, tels que définis par les dispositions légales et dont il revient aux services déconcentrés de la Direccte d’assurer le respect de leur application,

- de diffuser et d’amplifier la portée d’initiatives en ce domaine vers d’autres territoires et enrichir ainsi les méthodologies d’actions mises en œuvre, au travers notamment de la communication du suivi et des résultats aux services du ministère.

4. Où s’adresser ?

Directions régionale et départementales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle :

Pour obtenir plus d’éléments vous pouvez consulter le site :
www.rhone-alpes.travail.gouv.fr

Institut National de Recherche et de Sécurité

1) Les missions

Le domaine d'activités de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) est l'amélioration de la santé et la sécurité de l'homme au travail : prévenir les accidents au travail et la survenue de maladies professionnelles. Ses actions ou réalisations s’inscrivent dans le cadre des directives de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et des orientations politiques du ministère chargé du Travail.

2) Les actions de prévention

- L'INRS conduit des programmes d'études et recherches, afin d’anticiper les besoins futurs en prévention, en développant des connaissances nouvelles, du risque toxique au bien-être physique et psychologique.
- il conçoit de nombreux produits d'information, afin de sensibiliser un large public (chargés de sécurité, médecins du travail, ingénieurs, opérateurs, formateurs...) à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- il consacre aussi des moyens pour l’assistance technique et à l’élaboration et la conduite des formations, afin d’aider les acteurs de terrain à résoudre les problèmes de prévention auxquels ils sont confrontés. Ses experts participent en outre à de nombreux groupes de travail, nationaux, européens ou internationaux, pour la rédaction de textes à caractère réglementaire ou normatif.

3) Pourquoi faire appel à l’INRS ?

Ingénieurs, juristes, médecins, documentalistes et chercheurs de l'INRS peuvent vous aider pour toute demande d'ordre médical, technique ou réglementaire.

Ces spécialistes de la prévention des risques professionnels répondent directement à votre demande, vous envoient éventuellement la documentation correspondante et peuvent aussi vous signaler les recherches en cours.

S'il y a lieu, ils vous aiguillent sur les interlocuteurs les plus aptes à vous répondre.

4) Qui contacter ?

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelle

Centre de Paris

30 rue Olivier Noyer
75680 Paris Cedex 14

Tél. : (33) (0)1 40 44 30 00
Fax : (33) (0)1 40 44 30 99


Centre de Lorraine

Avenue de Bourgogne - B.P. 27
54501 Vandoeuvre Cedex

Tél. : (33) (0)3 83 50 20 00
Fax : (33) (0)3 83 50 20 97

Le site Internet de l’INRS : www.inrs.fr

Le site de l’INRS est la référence en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels. Il s’adresse aux professionnels de la sécurité mais aussi aux acteurs de l’entreprise chargés des questions de prévention (CHSCT, DP, Responsables sécurité…). Concernant l’évaluation et la prévention des risques professionnels, le site met à disposition une série de guides, d’études, ou de dossiers permettant de maîtriser certains risques spécifiques (manutention manuelle, produits dangereux…). Il propose également des guides par métier (BTP, imprimerie, déchetterie…)

Mutualité Sociale Agricole

1) Les missions

La MSA, le régime de protection sociale du monde agricole et rural en France gère toute la protection sociale obligatoire à l'ensemble de la profession agricole (exploitants, employeurs et salariés agricoles, ainsi que leurs familles ), soit plus de 4 millions de personnes.

La caisse départementale ou pluri-départementale de MSA constitue le guichet unique de l'adhérent pour l'ensemble des questions de protection sociale : santé, famille, retraite.

2) Les actions de prévention organisées par la MSA

L’action de la MSA en matière de Santé Sécurité au Travail, en fait le seul régime de protection sociale à gérer en son sein, la médecine du travail, et la prévention des risques professionnels de la branche.

Elle met à disposition des entreprises :

* des actions de prévention auprès de publics ciblés (entreprises, secteurs d'activité, publics à risques) s'inscrivant dans la durée : guide d'accueil, méthode d'élaboration d'un projet, méthode de diagnostic. Ces actions sont construites en collaboration étroite avec les partenaires et les publics concernés, afin de favoriser leur réussite et leur pérennité ;

* les visites : elles permettent de connaître les besoins, d'apporter un conseil adapté et d'accompagner les personnes et les instances dans la mise en oeuvre d'actions de prévention ;
* la formation des salariés, des employeurs, des élèves, des conseillers techniques, avec un suivi au sein des entreprises pour aider à la mise en oeuvre et évaluer les effets ; on parle souvent de "formation-action".

3) Pourquoi faire appel à un conseiller prévention ?

Le rôle du conseiller en prévention est passé peu à peu d'une démarche réglementaire et technique à une intervention sensibilisatrice, puis de conseil stratégique.

Sa mission est de promouvoir la santé et la sécurité au travail des salariés du monde agricole en prenant en compte l'entreprise dans sa globalité, c'est-à-dire les dimensions humaines, organisationnelles, économiques et environnementales des risques au travail.

4) Qui contacter ?

Les caisses départementales ou pluri-départementales de la MSA:

1) Les missions

L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) est un organisme paritaire placé sous la tutelle du ministère du Travail.

Depuis plus de 50 ans, il intervient comme conseil dans le domaine de la prévention, de la protection de la santé et de l'amélioration des conditions de travail des salariés du BTP.

Sa mission : conseiller, former et informer

• L'OPPBTP conseille , incite et aide les entreprises à mettre en oeuvre des politiques de prévention et d'amélioration des conditions de travail ;
  
• L'OPPBTP propose à cet effet une offre complète de formation adaptée aux besoins des entreprises. Il forme chaque année plus de 16 000 stagiaires ;
  
• L'OPPBTP informe ses publics (entreprises et salariés du BTP, médecins du travail, préventeurs, relais d'information...) grâce, notamment, à une politique d'édition dynamique : il publie de nombreux ouvrages techniques et pratiques en version papier et audiovisuelle et édite le magazine mensuel PREVENTION BTP (référencé à l'OJD comme numéro 3 de la presse professionnelle BTP).
  

2) Les actions de prévention

2.1) La formation à la prévention

Parmi les formations proposées par l'OPPBTP, ADAPT-BTP vous permet de prévenir les risques professionnels liés à l'activité physique.

Cette démarche apporte aux entreprises des solutions personnalisées et propose de mettre en place un plan d'actions pour :

2.2) Le conseil en entreprise

Qu'il s'agisse d'aider les équipes à appréhender les problématiques spécifiques d'un chantier, d'intervenir en mission d'audit ou d'accompagner les artisans, les PME ou les grandes entreprises du BTP, des actions de conseil adaptées sont proposées :

•  La démarche de progrès

L'objectif de l'OPPBTP est d'inscrire les entreprises dans une démarche de progrès . Elle est définie étroitement avec le chef d'entreprise. Le plan d'actions en prévention de la démarche de progrès se construit sur les résultats de prédiagnostics sécurité, réalisés au sein de l'entreprise. A la suite, un tableau de bord récapitulatif , comprenant commentaires et propositions en matière de prévention, est remis au chef d'entreprise.

•  Le Préchan

Le Préchan (PREvention CHANtier) est un outil qui permet aux opérateurs de structurer les visites de chantiers, en posant des questions prédéfinies à des interlocuteurs ciblés, comme les chefs de chantier, le chef d'équipe, le conducteur d'engins, l'ouvrier...


•  MAEVA-BTP : logiciel d'aide aux entreprises

La Méthode d'analyse et d'évaluation des risques professionnels MAEVA-BTP s'inscrit dans la démarche de progrès. Elle est un outil moderne à disposition des entreprises du secteur . Ce logiciel est destiné à les aider dans la rédaction du " Document Unique " et dans l'identification et l'évaluation des risques professionnels.

3) Pourquoi faire appel aux conseillers de l'OPPBTP ?

Les conseillers régionaux de l'OPPBTP sont des ingénieurs ou des techniciens spécialisés dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

Ils proposent un accompagnement personnalisé et adapté au plus près du terrain.

Dans une tradition de participation et de pluridisciplinarité, ils développent des méthodes simples et aisées à mettre en oeuvre.

4) Qui contacter ?

Comité national

Secrétaire général : Jean-Pierre STASI

Tour Amboise
204, rond-point du Pont-de-Sèvres
92516 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél. : 01 46 09 27 00 - 08 25 03 50 50
Fax : 01 46 09 27 40
e-mail : cn@oppbtp.fr

Centre d'expédition de la documentation (CED)

74 rue du petit pont
BP 94420
45044 Orléans CEDEX 1
Tél. 02 38 71 92 62
Fax 02 38 71 92 61
e-mail : ced@oppbtp.fr

Comité régional et antennes

CENTRE-EST

Secrétaire régional : Marc SIEDEL

Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie

2, place Gailleton
69002 LYON
Tél. 04 78 37 36 02
Fax 04 78 37 69 23
E-mail : lyon@oppbtp.fr

16, rue du Général Mangin
38100 GRENOBLE
Tél. 04 76 46 92 68
Fax 04 76 85 32 16
E-mail : grenoble@oppbtp.fr

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Haute-Saône, Nièvre, Saône et Loire, Territoire de Belfort, Yonne

6, rue Saint John Perse
21000 DIJON
Tél. 03 80 78 95 20
Fax 03 80 78 95 24
E-mail : dijon@oppbtp.fr

11, rue Alexandre-Grosjean
25000 BESANCON
Tél. 03 81 88 05 90
Fax 03 81 88 69 82
E-mail : besancon@oppbtp.fr

http://www.oppbtp.fr

Le site de l'OPPBTP vous présente les différents outils qui sont proposés aux entreprises et aux salariés du BTP, en matière de formation, de conseil ou d'information. Il comprend de nombreuses rubriques dont « Nos publications », « Dans votre région » et « Veille Juridique ».

Observatoire Régional de la Santé au Travail

1) Les missions

L’observatoire Régional de Santé au Travail Rhône-Alpes (ORST-RA) a été constitué le 11 février 2002.

Il est composé pour moitié de représentants employeurs et pour moitié de représentants salariés. Ses statuts ont été approuvés par l’ensemble des partenaires sociaux MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, CGT.

Cet Observatoire, en liaison avec la Carsat Rhône-Alpes, a pour objectif de promouvoir, au niveau régional, les orientations politiques en matière de santé et de sécurité au travail, d’hygiène et de prévention.

L’ORST RA n’a pas vocation à se substituer ou à s’ajouter aux structures existantes de prévention des risques professionnels et de santé au travail mais bien d’être un lieu d’échanges et de propositions.

2) Les actions de prévention organisées par l’ORST

L’observatoire de santé au travail Rhône-Alpes organise des actions dans le but :
- de prendre en compte les préoccupations et les risques spécifiques définis par les branches professionnelles et nécessitant une action particulière,
- de favoriser la coordination, en tant que structure d’échanges et de concertation, des nombreuses compétences intervenant dans le domaine de la santé au travail,
- de susciter la création de commissions locales paritaires telles que prévues à l’article 3 de l’accord du 13 septembre 2001.

3) Qui contacter

ORST-RA

24 rue d'Aubigny
69003 LYON

Tèl. : 04.72.91.97.08
Fax. : 04.72.91.97.64 (à l'attention de Valérie RABATEL)

vrabatel@cramra.fr

1) Les missions

Les services de santé au travail ont pour mission principale de participer à la préservation de la santé et de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail.
Pour cela, ils permettent à l’entreprise de recourir à des compétences médicales, techniques et organisationnelles :
- le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif qui “ consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs ”. Il s’appuie pour cela sur les examens médicaux des salariés mais aussi sur les actions en milieu de travail durant le “ tiers temps ”. Il est salarié de l’entreprise ou du service interentreprises.

- les intervenants en prévention des risques professionnels sont soit des compétences des caisses régionales d'assurance maladie, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou des associations régionales du réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, soit des personnes ou à des organismes habilités.

En France, la médecine du travail s'applique à tous les salariés, quel que soit leur régime de sécurité sociale : régime général, régimes spéciaux des entreprises nationales (SNCF, la Poste, EDF-GDF…), fonctions publiques (hospitalière, territoriale ou d'Etat ), régime agricole. Des décrets en conseil d’état précisent les modalités pour chaque régime.

Une entreprise peut avoir un service autonome de médecine du travail ou adhérer à un service interentreprises de médecine du travail :
- Le service médical d’entreprise
• peut être créé à partir de 412 salariés et devient obligatoire au delà de 2200 salariés

• se situe sous l’autorité de l’employeur

- Le service médical interentreprises, généralement constitué sous la forme associative

• prend en charge (entre autres) les entreprises de petite taille et de taille moyenne

• est un organisme à but non lucratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie, dont les ressources proviennent des cotisations des entreprises adhérentes.

• sont organisés en secteurs médicaux géographiques et professionnels ou interprofessionnels.

L'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail sont précisés par les articles L 241-1 à L 241-11 du code du travail. Ces services font l’objet d’un agrément auprès du Directeur régional du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.

2) Les actions spécifiques de prévention

En Rhône-Alpes, il y a 863 médecins du travail qui se répartissent dans 90 services autonomes et 49 services interentreprises.
Différentes actions de prévention sont menées par les services de santé au travail. Certaines de ces actions sont présentées sur leurs sites Internet ou publiées dans des revues spécialisées.
Ils peuvent être également amenés à diffuser des informations basées sur des documents réalisés en collaboration avec les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (MIRTMO), tels que “ surveillance post-professionnelle ”, “ travail du bois et produits du bois ”, “ légionellose ”, “ travailler sous la canicule ”.

3) Pourquoi faire appel au service de santé au travail ?

Le service de santé au travail permet à l’entreprise de bénéficier d’une approche pluridisciplinaire, médicale, technique et organisationnelle nécessaire à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Chaque entreprise peut contacter son médecin du travail, en plus du conseil apporté à l’employeur ou aux salariés ; il peut l’aider lors de la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels et également pour réaliser ou faire réaliser :
- des mesures tels que le bruit, les prélèvements de substances …
- la diffusion et la mise à disposition de documents
- des études de postes
- des campagnes d’information (alcool, tabac, hygiène, toxicologie …)

4) Qui contacter ?

La liste des services de santé au travail est disponible sur le site Internet de la Direccte Rhône-Alpes :
www.rhone-alpes.travail.gouv.fr

MIRTMO (Médecins Inspecteurs Régionaux du Travail et de la Main d’Oeuvre)
Tour Suisse, 1 boulevard Vivier Merle
69443 Lyon Cedex 03.

Tél : 04 72 68 29 32 (secrétariat)

- DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales)

- DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

- DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement)

- DRT (Direction Générale des Transports)

- SRITEPSA (Service Régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole)